Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Responsable du traitement

Conformio est édité par un éditeur indépendant. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : caninaam@gmail.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Données de compteAdresse email, nom et photo de profil fournis par Google lors de la connexion OAuth.
  • URLs analyséesLes adresses de sites web que vous soumettez pour analyse RGPD.
  • Résultats de scanLes rapports de conformité générés par notre service.
  • Données de paiementTraitées directement par Stripe. Nous ne stockons aucune donnée bancaire.
  • Données de sessionUn cookie de session sécurisé pour maintenir votre connexion.

3. Finalités du traitement

  • Authentification et gestion de votre compte
  • Fourniture du service d'analyse RGPD
  • Génération des documents légaux
  • Traitement des paiements
  • Envoi de notifications relatives à votre conformité

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat de service (art. 6.1.b RGPD) et notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f RGPD).

5. Sous-traitants

Sous-traitantFinalitéLocalisation
Google OAuthAuthentificationÉtats-Unis (Standard Contractual Clauses)
Neon (PostgreSQL)Hébergement base de donnéesÉtats-Unis (SCC)
VercelHébergement de l'applicationÉtats-Unis (SCC)
StripeTraitement des paiementsÉtats-Unis (SCC)
AnthropicAnalyse IA des sitesÉtats-Unis (SCC)
SendGridEnvoi d'emailsÉtats-Unis (SCC)

6. Durée de conservation

  • Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans
  • Résultats de scan : 2 ans après la date du scan
  • Données de paiement : 10 ans (obligation légale comptable)
  • Cookies de session : session en cours (expiration à la fermeture du navigateur)

7. Cookies

Conformio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires :

CookieFinalitéDurée
next-auth.session-tokenSession utilisateur (authentification)Session / 30 jours
next-auth.csrf-tokenProtection contre les attaques CSRFSession
__stripe_midPrévention de la fraude (Stripe)1 an
__stripe_sidPrévention de la fraude (Stripe)30 minutes

Aucun cookie publicitaire, analytique ou de tracking tiers n'est utilisé.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits : caninaam@gmail.com. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.