Depuis 2018, toute entreprise traitant des données de citoyens européens est soumise au RGPD. Les sanctions sont réelles, les contrôles s'intensifient — et les PME ne sont pas épargnées.
20 M€
Amende maximale
ou 4% du CA mondial
277
Sanctions CNIL
prononcées depuis 2018
3 Md€
Total des amendes
infligées en Europe
Cas réels de sanctions
Ces sanctions ne touchent pas uniquement les grandes entreprises. La CNIL contrôle aussi les PME et les indépendants.
Google LLC
CNIL · France · 2022
Bandeau cookie non conforme — le refus des cookies était plus difficile que l'acceptation.
Facebook (Meta)
CNIL · France · 2022
Impossibilité de refuser les cookies aussi facilement qu'on pouvait les accepter.
Amazon Europe
CNPD · Luxembourg · 2021
Traitement des données personnelles à des fins publicitaires sans base légale valide.
Carrefour France
CNIL · France · 2021
Manquements sur les droits des clients, conservation excessive des données et cookies non conformes.
TikTok
DPC · Irlande · 2023
Traitement des données des mineurs sans consentement approprié, paramètres de confidentialité par défaut insuffisants.
H&M Hennes & Mauritz
DPA · Allemagne · 2020
Surveillance illégale des employés — collecte et conservation de données personnelles sensibles sans justification.
Sources : CNIL, CNPD Luxembourg, DPC Irlande, DPA Hambourg — sanctions publiquement accessibles.
Pourquoi se conformer
Au-delà d'éviter les sanctions, le RGPD est une opportunité de renforcer votre relation client.
Les amendes RGPD peuvent atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial — selon le montant le plus élevé.
78 % des consommateurs européens affirment que la protection de leurs données influence leur choix de prestataires.
Un site conforme vous protège contre les plaintes de visiteurs auprès de la CNIL et les actions en justice.
La conformité RGPD devient un critère de sélection pour les grands comptes et marchés publics. Un atout différenciant.
Les obligations RGPD poussent à adopter de meilleures pratiques de sécurité, réduisant le risque de violation de données.
La conformité RGPD est le passeport pour opérer sereinement dans toute l'Union Européenne sans risque légal.
Ressources officielles
Sources officielles et guides pratiques pour comprendre vos obligations RGPD.
L'autorité française publie l'ensemble de ses décisions de sanction, accessibles au public.
Le guide pratique de la CNIL pour aider les TPE/PME à comprendre et appliquer le RGPD simplement.
Présentation complète du Règlement Général sur la Protection des Données par la CNIL.
Vue d'ensemble des actions des autorités de protection des données à travers l'Europe.
Le texte intégral et officiel du règlement européen en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Les règles applicables aux cookies et traceurs, un des points de conformité les plus souvent sanctionnés.
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